De plus en plus de gens choisissent de répartir leur don annuel en plusieurs versements prélevés au compte ou sur le salaire. Ces dons périodiques auront moins d’impact sur le budget courant du donateur. De plus, leur administration nécessite moins de ressources que la mise en œuvre de collectes de fonds et le don s’en trouve alors optimisé.

Que ce soit un terrain, unimmeuble, une résidence ou un chalet, ces dons seront généralement vendus par la Fondation afin d’en convertir la valeur en argent. Les biens immobiliers peuvent être donnés au moment qui convient le mieux au donateur, que ce soit de son vivant ou à son décès, les règles fiscales demeurant essentiellement les mêmes. Un reçu aux fins fiscales sera produit par la Fondation à la valeur marchande du bien au moment de la réception. Il est à noter que la transmission d’un bien immeuble doit se faire par acte notarié au Québec. 

Les valeurs mobilières 

Le donateur peut transférer directement des valeurs mobilières admissibles à la Fondation Accueil Bonneau plutôt que de les vendre et faire un don avec le produit de cette vente. Un choix stratégique permettant de profiter d’avantages fiscaux propres à ce type d’investissement. Il est important de consulter un spécialiste en la matière avant de procéder pour maximiser l’économie fiscale.

Les produits enregistrés de retraite 

Ce sont des véhicules financiers qui peuvent être transmis à la Fondation après le décès du donateur et qui viendront diminuer la facture fiscale de la succession. Il est recommandé de consulter son conseiller financier et son conseiller juridique pour en comprendre les mécanismes et profiter des avantages qui y sont reliés. Au besoin, le spécialiste de la Fondation se fera un plaisir de vous accompagner dans cette démarche. 

Le fonds de dotation consiste à céder une somme à la Fondation Accueil Bonneau qui verra à l’administrer et à en assurer la perpétuité en ne versant que les intérêts à l’Accueil. Les modalités entourant sa création font l’objet d’un contrat liant la Fondation et le donateur. Le donateur peut choisir lui-même le nom du fonds et perpétuer sa mémoire ou celle d’un être cher. Il est également possible de contribuer à un fonds de dotation déjà existant. Le fonds est mis en place au moment où le don est reçu par la Fondation. Il peut être constitué avant ou après le décès du donateur. Toutefois, un don effectué de son vivant permet d’en voir les retombées et de recevoir les informations financières s’y rattachant. La gestion des fonds est faite selon les mêmes politiques d’investissement en vigueur pour la Fondation. En accord avec les valeurs et volontés du donateur, cette forme de don permet de prolonger un geste de générosité dans le temps.

Le don par le moyen d’une assurance vie permet d’effectuer un don important avec un minimum d’investissement pour le donateur. Différents modèles de don d’assurance vie avec des attributs fiscaux propres à chacun sont possibles

Cession de propriété d’une nouvelle police d’assurance en faveur de la Fondation Accueil Bonneau.
Il s’agit de souscrire à un contrat d’assurance vie, de le céder à la Fondation Accueil Bonneau et de la nommer bénéficiaire. Un reçu fiscal sera remis pour chaque prime annuelle payée.

Cession d’une police déjà en vigueur.
Vous pouvez céder une police que vous détenez déjà et enregistrer la Fondation comme bénéficiaire. Un reçu fiscal sera remis pour chaque prime payée ainsi que pour la valeur de rachat. L’histoire de Marie-Ange

Nomination de la Fondation comme bénéficiaire.
Vous restez propriétaire de la police et nommez la Fondation comme bénéficiaire. À votre décès, la Fondation recevra le produit de la police d’assurance. Un reçu fiscal sera remis à la succession pour la valeur totale reçue. Il est à noter que les primes annuelles ne sont pas sujettes au crédit d’impôt.

Vos conseillers financiers, juridiques et d’assurances sont les mieux placés pour vous guider vers un choix approprié et éclairé sur la question. De plus, sachez qu’il est possible d’acquérir une police d’assurance sur la vie de quelqu’un d’autre, comme un conjoint ou un enfant,si vous considérez que la prime est trop élevée ou si vous n’êtes pas assurable.

Le don testamentaire, qu’il soit par legs particulier, legs à titre universel, legs résiduaire ou legs universel, peut contribuer significativement à diminuerles impôts d’une succession. Il peut être constitué d’un montant en argent, de biens immobiliers, de placements ou d’une assurance vie. Le testament notarié a l’avantage d’éviter le processus de vérification obligatoire dans le cas d’un testament olographe ou d’un testament devant témoins. Les coûts reliés à un testament notarié peuvent être moindres que ceux qu’engendrent, pour la succession, les deux autres formes de testament. Vos conseillers juridiques et financiers sauront vous guider en fonction de votre situation propre